Mentions légaleset protection de la vie privée
Retrouvez toutes les informations légales relatives à l'agence immobilière Plan A Immobilier.
Le site
www.plan-a-immobilier.fr
Sera ci-après désigné par Le Site.
L’éditeur
- Structure juridique : SARL 2A Immobilier - Agence Plan A Immobilier
- Capital : 7 000 euros
- Siège social : 91 rue Carnacus - La Nouvelle Coupée - 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON
- RCS Mâcon : 912 710 241
- Numero TVA : FR 88912710241
- APE : 6831Z
- Gérante : Alexandra REY
- Portable : 06 72 67 35 07
- Agence : 03 85 34 50 38
- Mail : contact@plan-a-immobilier.fr
- Numéro carte professionnelle : CPI 7102 2022 000 000 004
- Délivrée par : par la CCI Métropole de Bourgogne
- Date de délivrance : 04/05/2022
- Directrice de la publication : Alexandra REY
- Propriétaire du site Internet : Plan A Immobilier
- Conception et Réalisation du site Internet : Alveen
- Hébergement du site : Le site est hébergé sur les serveurs de la société ALVEEN.
Siège social : 510, rue René Descartes - les Jardins de la Duranne - Bât D - 13100 Aix-en-Provence - N° de téléphone : 04 42 52 53 54
Site Internet pour agents immobiliers : www.alveen.com
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Service d’annonces immobilières
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.
Cette collecte permet :
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- l’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Droit applicable
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